Pour quels motifs un ESTA est-il refusé ?

Trois réponses sont possibles suite une demande d’ESTA : autorisation approuvée, autorisation en attente et autorisation refusée. Nous nous concentrons ici sur ce dernier cas et vous dévoilons les motifs de refus ESTA.

Les motifs de refus d’une demande ESTA

Les autorités américaines ne donnent pas les motifs de refus d’une demande ESTA. Il faut contacter le Travel Redress Inquiry Program du département de la sécurité intérieure des USA pour demander une explication.

Par expérience, nous pouvons, toutefois, citer trois motifs de refus ESTA : une erreur dans la saisie du formulaire en ligne, la réponse oui au questionnaire et le non-respect d’une ou plusieurs conditions d’éligibilité.

Il est primordial de renseigner chaque champ du formulaire ESTA avec la plus grande attention et de vérifier que chacune des données saisie soit correcte avant de valider la demande. La moindre erreur peut, en effet, résulter en un refus. Les seules informations modifiables une fois la demande ESTA validée sont l’adresse e-mail et l’adresse sur place (aux USA).

En complément du formulaire, le demandeur doit répondre à une série de questions fermées (réponse possible: oui ou non). Si le demandeur répond oui à une des questions, cette réponse positive peut entraîner un refus.

L’autorisation de voyage ESTA a été instaurée dans le but premier de garantir la sécurité nationale des États-Unis dans le cadre du Visa Waiver Program ; ce programme permettant aux ressortissants de 38 pays, dont la France, de voyager aux États-Unis sans visa. Du fait de son rôle de filtre, l’autorisation ESTA est soumise à plusieurs critères d’admissibilité.

Toute personne souhaitant effectuer un voyage aux États-Unis ou transiter sur le sol américain doit :

  • être ressortissant d’un des pays participant au programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program) et ne pas détenir la nationalité irakienne, syrienne ou soudanaise (double nationalité) ;
  • posséder un passeport électronique ou un passeport biométrique (passeport valide pour l’intégralité du séjour) ;
  • pouvoir justifier d’un billet retour ou de continuation respectant la durée limite de séjour ;
  • respecter les conditions imposées quant à la nature du séjour aux États-Unis, c’est-à-dire un séjour touristique ou voyage d’affaires de courte durée (90 jours maximum) ;
  • être à même de répondre non aux questions qui complètent le formulaire ESTA (absence de problèmes mentaux, maladie contagieuse, voyage en Irak, Iran, Syrie, Yémen, Libye, Somalie et Soudan depuis le 01 mars 2011, respect des lois, etc.).

Un ESTA valide est bien entendu requis pour voyager aux USA d’où l’intérêt de s’assurer que la date d’expiration de ce dernier ne soit pas dépassée (deux ans à compter de la date de délivrance) et que ses informations soient toujours correctes.

Recours en cas de refus d’ESTA

Si le motif de refus ESTA est une erreur de frappe ou une faute dans le formulaire, cela est relativement sans conséquence. L’option de réexaminer la demande n’étant pas disponible, une nouvelle demande devra être faite. Bien entendu, qui dit nouvelle demande dit s’acquitter une nouvelle fois du prix ESTA. À respecter également, un délai de carence de 10 jours entre les deux demandes.

Faire une nouvelle demande en ligne implique de suivre le même procédé : remplir le formulaire ESTA mis à disposition sur le site officiel du gouvernement américain ou sur un site privé tel notre partenaire pour obtenir une assistance et éviter un nouveau refus.

Si le motif de refus ESTA est le non-respect d’une condition d’éligibilité ou la réponse oui à une des questions fermées, la seule alternative est de prendre contact avec l’ambassade des États-Unis pour faire une demande de visa correspondant au motif du séjour aux USA.

Il est fortement déconseillé de prendre un raccourci et mentir sur le formulaire en ligne. Au mieux; l’agent d’immigration vous interdit l’entrée sur le territoire américain et vous êtes contraint de retourner en France, au pire vous êtes poursuivis. Lors de la renonciation préalable au formulaire, le voyageur s’engage à transmettre des informations véridiques et exactes. Une demande irrégulière peut être soumise à des pénalités administratives et pénales.

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