La Green Card par le travail

Tout séjour aux États-Unis est soumis à une autorisation : l’autorisation de voyage ESTA pour les transits et courts séjours de moins de 90 jours, les visas non-immigrants selon la nature du séjour (faire un stage aux États-Unis, étudier dans une université américaine, etc.) et le visa immigrant, également appelé Green Card ou carte verte, pour s’expatrier aux USA. Les méthodes d’obtention de la carte de résident permanent les plus utilisées sont : la green card par le mariage, par la famille, par tirage au sort (loterie carte verte) ou par le travail. Nous nous concentrons ici sur les différents types et green card par le travail et sur la procédure à suivre pour l’obtenir.
 

Les 5 catégories de la Green Card par le travail

Pour travailler aux USA, une green card travail est nécessaire. Ci-dessous, le détail des 5 catégories de préférence composant la carte verte travail et leurs quotas respectifs.

EB-1, première catégorie de préférence

Cette catégorie de Green Card par le travail, au nombre de 40 000, est réservée à trois catégories de professionnels :

  • les talents extraordinaires dans les domaines de l’art, des sciences, de l’éducation, des affaires et du sport. Ces personnes doivent répondre à au moins trois critères de sélection ou posséder une récompense mondialement reconnue (Prix Nobel, Pulitzer, Oscar, médaille olympique, etc.) ;
  • les professeurs et chercheurs hautement qualifiés à même de prouver une reconnaissance internationale dans un domaine académique précis et jouissant d’au moins 3 années d’expérience dans ce même domaine. Ces derniers devront également présenter une offre d’emploi d’une université américaine ou d’un institut de recherche ;
  • les dirigeants de société (cadres et managers) ayant travaillé pour l’entreprise américaine à l’étranger pendant au moins un an au cours des trois années précédant la demande de visa et étant à présent mutés dans cette même entreprise, mais sur le sol américain cette fois.

EB-2, deuxième catégorie de préférence

Cette catégorie de Green Card par le travail, au nombre de 40 000, est divisée en deux catégories :

  • les titulaires d’un diplôme d’études supérieures, un Master minimum ou une Licence si complétée par 5 ans d’expérience professionnelle ;
  • les titulaires d’un diplôme témoignant de compétences exceptionnelles dans les domaines de l’art, des sciences ou des affaires combiné à des témoignages attestant de 10 ans d’expertise, preuve de contributions significatives dans le domaine d’activité, etc.

Ces deux catégories sont soumises à l’obtention d’un LC (Labor Certification) délivré par le ministère du travail (Department of Labor). Ce permis de travail ne peut être obtenu que si l'employeur parvient à démontrer aux autorités américaines qu’aucun citoyen américain ne répond aux critères d’embauche.

Pour cette catégorie de préférence, il est possible d’obtenir, sous conditions, un National Interest Waiver, qui est une dérogation au certificat de travail (Labor Certification). La condition première à l’obtention est de démontrer que l’emploi sert l’intérêt national américain.

EB-3, troisième catégorie de préférence

Cette catégorie de Green Card par le travail, au nombre de 40 000, est réservée à trois catégories de professionnels :

  • le travailleur qualifié avec au minimum deux ans d’expérience professionnelle ;
  • le travailleur professionnel titulaire d’un baccalauréat américain (ou son équivalent étranger) ;
  • le travailleur non qualifié pour un emploi qui ne soit pas saisonnier ou temporaire mais qui requiert moins de deux ans de formation.

L’obtention d’un certificat de travail est obligatoire et il n’existe aucune exemption. Le temps d’attente pour un travailleur non qualifié peut être de 8 ans et plus.

EB-4, quatrième catégorie de préférence

Cette catégorie de Green Card par le travail, au nombre de 10 000, est réservée aux “immigrants spéciaux”, c’est-à-dire les travailleurs religieux, les employés d’organisations internationales, les membres des forces armées, etc.

EB-5, cinquième catégorie de préférence

Cette catégorie de Green Card par le travail, au nombre de 10 000, est réservée aux investisseurs étrangers investissant entre 500 000 $ et un million de dollars américains et créant au moins 10 emplois.
 

L’obtention de la carte verte par le travail

Hormis pour le EB-1, la demande de carte verte par le travail doit être motivée par l’entreprise, ce qui sous-entend que le demandeur a fait une recherche d’emploi et a trouvé du travail aux USA dans une entreprise prête à le sponsoriser.

La procédure est différente selon que le futur employé soit aux États-Unis ou à l’étranger, mais dans les deux cas, le niveau d’anglais doit être bon et faire appel à un avocat spécialisé peut s’avérer judicieux.

La procédure consulaire

Pour un futur employé résidant à l’étranger, l’employeur doit envoyer à l’USCIS (United States Citizenship and Immigration Services) une demande de travailleur étranger (Petition for Alien worker - formulaire I-140).

En parallèle, l'entreprise doit obtenir l’autorisation de travail en démontrant qu’aucun citoyen américain n’est à même de répondre aux critères d’emploi. L’entreprise s’engage également à prouver avoir les ressources financières pour payer le salaire du demandeur de carte verte.

Une fois la demande approuvée par l’USCIS, elle sera transférée au National Visa Center. Des pièces justificatives seront demandées et le dossier complet sera à présenter à l’ambassade américaine lors d’un rendez-vous avec un agent consulaire dans son pays d’origine ou pays de résidence.

L’ajustement de statut

Pour un ressortissant étranger étant déjà présent sur le territoire américain, l’employé doit remplir le formulaire I-485 pour demander un ajustement de statut, et l’employeur le formulaire I-140. Les deux formulaires et les pièces justificatives nécessaires doivent être envoyés au gouvernement américain (l’USCIS) pour l’étude de la candidature. Les justificatifs à présenter sont : deux photos d’identité, une photocopie du passeport, du visa actuellement valide (ne surtout pas faire de candidature en cas de présence illégale) et du tampon d’arrivée aux États-Unis, un acte de naissance, un casier judiciaire américain vierge, le formulaire I-693 (examen médical) et tout autre justificatif relatif à la présence aux USA.

Précisons que les démarches sont un peu différentes pour l’obtention de la carte verte EB-4 et EB-5 (visa investisseur).

Une fois la carte verte travail en poche, le détenteur peut immigrer aux États-Unis ce qui sous-entend y vivre au même titre (avec quelques exceptions) qu’un citoyen américain. Il peut donc travailler aux États-Unis puisque telle était la raison de sa demande de visa immigrant. Bien entendu, il sera ensuite de la responsabilité du détenteur de la carte verte de faire toutes les démarches en terme d’ouverture de compte bancaire, de souscription à une assurance santé (la sécurité sociale américaine n’a rien en commun avec la sécurité sociale française), etc.

La green card est valable 10 ans et est renouvelable. Cinq années de résidence permanente et la bonne intégration dans la société américaine sont requises pour toute demande de naturalisation.

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